Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société ANDOXA, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 990 974 370, dont le siège social est situé 18 rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois (« Andoxa » ou « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (« le Client »).

Andoxa est une plateforme SaaS B2B destinée à orchestrer et automatiser le cycle de conversion commerciale des Clients (« la Plateforme » ou « le Service »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Andoxa met à disposition du Client une plateforme en ligne accessible via un navigateur web, permettant notamment :

• la gestion de campagnes de prospection commerciale (LinkedIn, WhatsApp, appels) ;
• la centralisation et le suivi des conversations commerciales ;
• la prise de rendez-vous via un système de booking intégré ;
• la gestion d'un CRM ;
• la création et l'exécution de workflows automatisés ;
• la production de tableaux de bord et de statistiques commerciales.

Andoxa se réserve le droit de faire évoluer le Service sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le Service souscrit.

3.1 Création de compte.L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2 Démonstration. Andoxa propose une démonstration commerciale gratuite et sans engagement, sur prise de rendez-vous. Elle ne constitue pas un essai gratuit du Service.

3.3 Identifiants. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Andoxa.

4.1 Tarifs.Les tarifs sont indiqués sur le site d'Andoxa, en euros et hors taxes. Andoxa propose un abonnement mensuel (facturé chaque mois d'avance) et un abonnement annuel (facturé en une fois à la souscription, pour douze mois consécutifs).

4.2 Évolution des tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de trente (30) jours.

4.3 Modalités de paiement.Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé partenaire d'Andoxa.

4.4 Défaut de paiement.Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, une indemnité forfaitaire de 40 €, la suspension de l'accès après mise en demeure infructueuse de huit (8) jours, et la résiliation après quinze (15) jours de non-régularisation.

L'abonnement prend effet à la date de la première souscription, pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).

Il est renouvelé tacitementpour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.

6.1 Par le Client.Résiliation à tout moment depuis l'espace Client ou par demande écrite à contact@andoxa.fr. Pour un abonnement mensuel, effet à la fin de la période en cours ; pour un abonnement annuel, effet à la fin de la période annuelle, sans remboursement prorata temporis.

6.2 Par Andoxa.Résiliation de plein droit en cas de non-paiement, de manquement grave, ou d'utilisation contraire aux CGV ou aux conditions des plateformes tierces.

6.3 Effets.À la résiliation, l'accès est désactivé. Les données sont conservées trente (30) jours pour récupération, puis supprimées.

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, WhatsApp, Google Calendar) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou de prospection abusive (RGPD, LCEN, e-Privacy) ;
• obtenir et maintenir les consentements requis auprès des personnes concernées ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ou les limites du Service.

Le Client demeure seul responsable du contenu des messages envoyés via la Plateforme.

Andoxa s'engage à :

• mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sous réserve de maintenance et de force majeure ;
• assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client ;
• notifier le Client de toute interruption planifiée avec un délai raisonnable.

Andoxa est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Andoxa ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, des défaillances des services tiers (LinkedIn, WhatsApp, hébergeurs), ni des cas de force majeure.

Les opérations de maintenance planifiée seront, dans la mesure du possible, programmées hors heures ouvrées et notifiées au préalable.

10.1 Propriété d'Andoxa.La Plateforme, son code, son interface, ses bases de données, marques et logos sont la propriété exclusive d'Andoxa. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement.

10.2 Données du Client.Le Client demeure propriétaire des données qu'il importe ou produit. Andoxa ne les utilise que pour l'exécution du Service.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialitéd'Andoxa, ainsi que, le cas échéant, par un Accord de Sous-Traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD.

Le Client agit en qualité de Responsable de Traitementpour les données qu'il importe ; Andoxa agit en qualité de Sous-traitant.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l'autre partie pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.

13.1 Limitation.Andoxa n'est pas responsable des dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, atteinte à l'image, perte de données causée par le Client).

13.2 Plafonnement.Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité d'Andoxa est limitée au montant total versé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

13.3 Plateformes tierces.Andoxa n'est pas responsable des conséquences des actions menées via les plateformes tierces (blocage de compte LinkedIn/WhatsApp), de leurs modifications unilatérales ni de leur indisponibilité.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, attaques informatiques, défaillances généralisées d'Internet, décisions des autorités publiques.

Andoxa se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée par email et publiée sur le site avec un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation.

Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable d'Andoxa. Andoxa pourra librement céder le contrat dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, fusion, scission ou opération similaire.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@andoxa.fr
• Adresse : 18 rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois