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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site andoxa.fr. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur concernant l'utilisation des services proposés par Andoxa.

1. Objet & définitions

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site Andoxa, accessible à l'adresse https://www.andoxa.fr.

Définitions :

  • Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services offerts par Andoxa.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service.
  • Éditeur : désigne ANDOXA SAS, responsable de la publication du Service.

2. Acceptation & modifications

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par tout moyen approprié, et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.

3. Accès au service & sécurité

L'accès au Service est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Service pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données et garantir la disponibilité du Service. Toutefois, l'Utilisateur est informé qu'aucun système n'est totalement sécurisé.

4. Comptes & authentification

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Règles d'usage & contenus interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Il est interdit de :

  • Publier des contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires à l'ordre public.
  • Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'Éditeur.
  • Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service, y compris les marques, logos, textes, images, et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder au Service. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Andoxa. L'Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre comment ses données sont utilisées et protégées.

8. Cookies & traceurs

Le site Andoxa peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Responsabilités

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences qui en découlent. En cas de non-respect des CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service.

10. Liens hypertextes & services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter les CGU et politiques de confidentialité de ces sites.

11. Modalités financières

Les modalités tarifaires applicables aux abonnements à la plateforme Andoxa sont régies par les Conditions Générales de Vente. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 2.

12. Résiliation & suppression de compte

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@andoxa.fr. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

13. Preuve & archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de l'Éditeur et dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des transactions intervenues entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@andoxa.fr.

16. Date d'entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 10 mai 2026 et peuvent être mises à jour à tout moment.